l' ecole du chat des alpilles                                                                                                                                           

Le gouvernement vient de publier une ordonnance obligeant les particuliers qui veulent vendre leurs animaux de compagnie à se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département pour le faire figurer sur leurs petites annonces. Cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
 
Afin de lutter contre le trafic d'animaux,  cette ordonnance  veut assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et de chats et mieux contrôler leur vente.
Elle  vise avant tout à protéger les animaux, une manière de lutter contre l'abandon.
 
Le numéro Siren permet de remonter directement à l'éleveur, donc d'en connaître l'identité et les coordonnées. Ce que l'acheteur pourra vérifier, s'il le souhaite. De plus, ce numéro permettra de valider les annonces, notamment sur Internet. Le ministère de l'Agriculture a en effet passé plusieurs accords avec des sites de petites annonces tels que Le bon coinVivastreet ou encore Chiens-online. Un champ bloquant  sera introduit dans le formulaire de l'annonce. Si le vendeur n'entre pas le numéro Siren, celui-ci ne pourra pas la publier. Idem pour les  faux numéros, un algorithme de contrôle vérifiera la conformité du numéro.
 
Il existe plusieurs leviers de contrôle. La répression des fraudes organisera ponctuellement des campagnes ciblées sur une période donnée.
Un simple oubli du numéro Siren sur une annonce sera passible d'une amende de 750 euros. Et si le vendeur n'en détient pas,  il pourra écoper d'une amende de 7500 euros.

 




 
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